Conditions générales applicables aux prestations de AS Espace Vert. À adapter avec votre conseil.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services d'espaces verts (création, entretien, élagage, débroussaillage, etc.) réalisées par AS Espace Vert pour ses clients.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme à compter de la signature du devis par le client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.
4. Délais d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques.
5. Garanties
La reprise des végétaux plantés est garantie selon les conditions précisées au devis, sous réserve d'un entretien et d'un arrosage appropriés par le client.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.